Les voitures en Suisse : Immatriculation/licence/plaques minéralogiques
En Suisse, les plaques d’immatriculation d’un véhicule sont associées à un individu à son adresse enregistrée, et non à un véhicule. Lorsqu’une personne achète une voiture pour la première fois en Suisse, elle peut obtenir (contre paiement) son premier jeu de plaques d’immatriculation auprès de l’Office Cantonal des Automobiles et de la Navigation (OCA) de son canton de résidence. Lors de l’achat ou de la vente d’une voiture, le vendeur enlève les plaques pendant que l’acheteur les fixe au véhicule.
Note : Lors d’un achat chez un concessionnaire automobile, celui-ci se charge généralement de la délivrance de nouvelles plaques pour l’acheteur.
Une personne peut utiliser ses plaques d’immatriculation pour plusieurs voitures ; par exemple, une personne qui possède deux voitures peut échanger les plaques d’immatriculation entre elles. Toutefois, une seule des voitures peut être en circulation à la fois.
Acheter une nouvelle voiture
Les voitures neuves sont généralement vendues chez les concessionnaires automobiles ; elles peuvent également être achetées à l’étranger et importées. Des remises importantes peuvent être accordées sur le prix demandé – il est recommandé de négocier. En Suisse, toute voiture neuve est soumise à un test avant de quitter la salle d’exposition afin de s’assurer qu’elle est en parfait état. Le vendeur d’une voiture neuve remet à l’acheteur le Rapport d’expertise qui sert à l’immatriculation de la voiture.
De nombreux concessionnaires sont affiliés à une compagnie d’assurance et peuvent établir une police d’assurance pour l’acheteur ; beaucoup s’occupent également de la procédure d’immatriculation au nom de l’acheteur.
Achat ou vente d’une voiture d’occasion
Les voitures d’occasion sont nombreuses en Suisse et peuvent être achetées chez les concessionnaires, les garagistes ou les particuliers. Elles peuvent faire l’objet de publicité dans des magazines automobiles ou sur des sites web tels que
Touring Club Suisse
Auto Online
Auto Scout 24
Acheter à titre privé
Les acheteurs doivent vérifier les dates du dernier test anti-pollution, le dossier d’entretien du véhicule et que l’identité du vendeur est la même que celle qui figure sur les papiers d’immatriculation du véhicule (permis de circulation/Fahrzeugausweis). L’acheteur et le vendeur doivent (mais ne sont pas obligés) de signer un contrat.
L’Automobile Club suisse dispose d’un modèle de contrat qui peut être utilisé pour la vente d’une voiture d’occasion entre deux particuliers.
Le vendeur fournit les papiers d’immatriculation du véhicule et annule ensuite le permis de circulation/Fahrzeugausweis avant de le remettre à l’acheteur. Cette opération peut être effectuée au bureau local de la circulation routière, soit en personne, soit par courrier.
Immatriculation d’une voiture
Si l’acheteur et le vendeur se trouvent dans le même canton, la procédure est assez simple puisqu’ils peuvent tous deux se présenter au bureau local de la circulation routière, où le propriétaire peut annuler le permis de circulation/Fahrzeugausweis et l’acheteur peut faire immatriculer la voiture à son propre nom.
Toutefois, si l’acheteur et le vendeur se trouvent dans des cantons différents, la situation est plus compliquée. Une fois que le permis de circulation/Fahrzeugausweis est annulé, l’acheteur a deux possibilités :
louer des plaques d’immatriculation temporaires auprès du bureau de la circulation routière du canton où il achète la voiture, pour 24, 48, 72 ou 96 heures, afin de rentrer chez lui avec la nouvelle voiture avant de l’immatriculer dans son propre canton (cela peut être coûteux ; l’acheteur doit rendre les plaques temporaires) ; ou
Le vendeur annule le permis de circulation/Fahrzeugausweis et l’envoie à l’acheteur, qui immatricule alors le véhicule à son nom et le récupère en emportant ses propres plaques d’immatriculation
Note : Une fois le permis de circulation/Fahrzeugausweis annulé, une voiture peut être conduite jusqu’à minuit le même jour, après quoi elle devient illégale jusqu’à sa réimmatriculation.
Documents requis pour l’immatriculation
Pour faire immatriculer un véhicule (neuf ou d’occasion), le nouveau propriétaire doit envoyer par la poste (ou se présenter en personne) les documents suivants au bureau local de la circulation routière : Permis de conduire en cours de validité
Preuve d’assurance
Permis de séjour
Les papiers d’immatriculation de l’ancien propriétaire (permis de circulation/Fahrzeugausweis) pour une voiture d’occasion ou le Rapport d’expertise 13.20A/Pruefungsbericht 13.20A si le véhicule est neuf ou importé
Le certificat de contrôle technique (le cas échéant). Si la voiture a plus de quatre ans, le vendeur doit fournir
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, il est recommandé d’inclure une clause de contrôle technique soit dans le contrat, soit dans la facture. L’acheteur paie généralement pour qu’un contrôle technique soit effectué et le vendeur s’engage à financer les réparations nécessaires.
Si la voiture a plus de dix ans, elle doit passer un contrôle technique pour confirmer qu’elle satisfait aux normes et exigences fixées par l’Association des services des automobiles (ASA)/Vereinigung der Strassenverkehrsaemter. Si ce test a été effectué par le propriétaire précédent, il ne doit pas avoir été effectué plus d’un an auparavant.
Tous les véhicules importés (d’occasion ou neufs) doivent être soumis à un test de contrôle technique avant leur immatriculation.